CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisations du site internet www.grainedevie.org.
L’acceptation des présentes se matérialise notamment par l’usage du site internet. Le cas échant, les CGU complètent les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet, concernant l’usage du site internet.
Les Conditions Générales d’Utilisations peuvent faire l’objet de modifications ultérieures par Graine de Vie. Elles sont opposables aux utilisateurs du site dès leur mise en ligne, et ne peuvent s’appliquer à la période antérieure.
Les Conditions Générales d’Utilisations sont soumises au droit belge. En cas de différent, les Tribunaux de Mons seront seuls compétents.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE INTERNET
Toute personne peut accéder au site internet, dès qu’elle dispose d’une connexion Internet.
Elle bénéficie, à ce titre, de l’accès à certaines informations gratuites (articles, newsletter).
L’utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet, et notamment les risques de détournement et de piratages.
L’utilisateur assume les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site Internet.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DU SITE INTERNET
Graine de vie met tous les moyens en œuvre pour assurer la disponibilité du site internet de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j.
Cependant, l’accès au Site Internet peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou dans le cas de circonstances indépendantes de la volonté de Graine de vie.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Il appartient à l’utilisateur du site internet de s’assurer de la compatibilité de son matériel et de ses outils avec le site internet.
Les identifiants et mots de passe utilisés et/ou communiqués à l’utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles.
L’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Tous les éléments du Site, qu’ils soient notamment graphiques, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, en particulier le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Graine de vie ou de ses donneurs de licence.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
4.2 L’utilisateur, qui dispose d’un site internet à titre personnel, a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site de Graine de vie, sous réserve de l’acceptation préalable de Graine de vie.
En aucun cas, la création de ce lien ne pourra être considérée comme une quelconque convention implicite d’affiliation à la société Graine de vie.
Tout autre type de lien hypertexte renvoyant au Site www.grainedevie.org et utilisant notamment la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit par la société Graine de vie.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Graine de vie.
4.3 En cas de manquement aux obligations ci-dessus, l’utilisateur sera seul responsable à l’égard de Graine de vie. L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Graine de vie de toutes les conséquences, notamment financières, de tels manquements.
4.4 D’autre part, pour s’assurer d’une communication juste et responsable, toute mention de la marque Graine de vie et/ou utilisation du logo est soumise à accord et validation par la société Graine de vie.
Toute utilisation des contenus (notamment photographies et vidéo) émanant de Graine de vie sont soumis à la mention des crédits © Graine de vie.
Le Client demeure entièrement responsable du respect des lois et règlements en vigueur dans le cadre de ses activités et de l’utilisation des services de Graine de vie, et notamment de ses obligations sociales, fiscales, et comptables.
A ce titre, les pages de profil des utilisateurs peuvent être personnalisées par une photo et un texte court.
Graine de vie exclut toute responsabilité de quelque nature que ce soit relative au Visuel, aux fichiers qui le contiennent et/ou aux données transmises ; aux droits, quelle qu’en soit la nature, attachés au Visuel, aux fichiers et/ou aux données du Client ; ainsi que, sans limitation, à l’impression, la reproduction, la représentation, le téléchargement du Visuel, des fichiers et/ou des données du Client, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support.
De même, Graine de vie n’est pas responsable de la conformité du Visuel, des fichiers, et/ou de toute donnée du Client à la législation applicable, notamment, sans limitation, aux dispositions légales relatives au mécénat.
De manière générale, Graine de vie ne pourra être tenu pour responsable du contenu des pages personnalisées par les clients.
4.5 Le Client garantit que les fichiers, les données et le Visuel du Client n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou droits connexes ni ne portent atteinte au droit à l’image, à la vie privée, ou à tout autre droit d’un tiers.
Le Visuel, tous fichiers et/ou données ne doivent en aucun cas enfreindre toute législation ou réglementation en vigueur.
Le Visuel, tous fichiers et/ou données ne doivent en aucun cas notamment reproduire toute image de personnalité publique dont la représentation serait utilisée à des fins commerciales, culturelles, politiques ou religieuses.
Graine de vie ne peut être tenue responsable des variations de couleur ou du rendu du Visuel, étant donné que la qualité de l’image reproduite est dépendante de la qualité du Visuel téléchargé par le Client.
ARTICLE 5 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La politique de protection des données personnelles de Graine de vie est consultable ici.
ARTICLE 6 : DROIT A L’IMAGE
Votre contribution en tant que donateur est par défaut anonyme. Vous pouvez la rendre publique en autorisant, au sein de votre espace personnel, la publication de votre nom et de votre prénom tel que renseigné ainsi que la photographie que vous avez téléchargée.
Vous pouvez télécharger au sein de votre espace personnel une photographie ou le logo de votre entreprise. L’ajout d’une telle photographie est facultatif et soumis à votre accord. En consentant à cette publication, vous acceptez explicitement que votre nom et prénom ainsi la photographie téléchargée, soit utilisés, en tout ou partie, par Graine de vie, aux seules fins de publication dans les supports de Graine de vie. Vous reconnaissez également être entièrement rempli de vos droits et ne pouvoir prétendre à aucune rémunération au titre de votre droit à l’image.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au sein de votre espace personnalisé.